Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1998 :

    Le retrait de M. Thorent (Louis, Dominique, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Thorent, Roger Lamarque et Frédéric Thorent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montréal-de-l'Aude (Aude), est accepté ;

    La raison sociale de la société Louis Thorent, Roger Lamarque et Frédéric Thorent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roger Lamarque et Frédéric Thorent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».