La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu l'article L. 791-7 du code de la santé publique ;
Vu l'article R. 791-2-11 du code de la santé publique et suivants ;
Vu le décret no 98-225 du 27 mars 1998 modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 décembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat
à la santé et à l'action sociale,
Bernard Kouchner