Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 2 septembre 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes, figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine du ressort du comité ;

- aux négociants commercialisant ces appellations.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP ;

- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Vendée ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes, maison des vins Bellevue, 44690 La Haye-Fouassière.