Par décision no 2000-1022 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

MTTP à Rivière-Salée (97) ;

Golf-Espace à Pessac (33) ;

Ephémère à Charenton-le-Pont (94) ;

SEITA à Vitrolles (13) ;

CEDILAC SA à Clermont-Ferrand (63) ;

Schopphoven Plantet Eliane à Croix (59) ;

Froid Assistance à Ducos (97) ;

Mairie de Lestelle-Betharram (64) ;

Auberger Arnaud à Charbonnières-les-Bains (69) ;

Ancon France à Gennevilliers (92) ;

Earl des Grandes-Terres à Méribel (01) ;

Entreprise des travaux internationaux à Pontault-Combault (77) ;

Mairie de Chambly (60) ;

Trans Service International à Vitry-sur-Seine (94) ;

CICO SNC à Bry-sur-Marne (94) ;

ELM Leblanc à Drancy (93) ;

Aixor à Châteauneuf-de-Gadagne (84) ;

Panofrance Méditerranée à Marseille (13) ;

Aixor à Rognac (13) ;

Centre hospitalier de Montluçon (03) ;

Club alpin français Vallée-de-l'Ubaye à Barcelonnette (04) ;

Auchan France à Serris (77) ;

DHL International à Saint-Ouen (93) ;

Entreprise Quillery de travaux publics et génie à Marseille (13) ;

Safare Crouzet à Nice (06).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.