Arrêtés du 22 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1998 :

    Le retrait de M. Estival (Claude, Pierre, Maurice), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Claude Estival, Jean-Michel Divisia et Philippe Senmartin, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Estival, Jean-Michel Divisia et Philippe Senmartin, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Michel Divisia et Philippe Senmartin, avoués associés ».