Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, Mme Poirot (Anne-Marie), épouse Geldon, adjointe administrative, est, à compter du 28 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mme Saintain.