Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F 17 16054-16055 :

Instruction publique. - Distinctions honorifiques.

F 17 16062-16082 :

Instruction publique. - Décorations relatives aux activités en temps de guerre (1943-1948).

F 17 16577-16588 :

Instruction publique. - Occupation de locaux (1941-1958).

Art. 2. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre des archives contemporaines de Fontainebleau sous les cotes suivantes :

770646 :

Administration de l'enseignement sous le régime de Vichy :

Art. 2 à 13. - Ecoles nationales professionnelles (1936-1960).

920206 :

Art. 1er à 4. - Mesures spéciales, dans l'organisation des concours de recrutement du personnel enseignant, en faveur des candidats ayant eu à souffrir de la guerre et de ses conséquences (1939-1956).

770557 :

Protection des collections et dommages subis du fait de la guerre :

Art. 1er. - Dommages subis par le Muséum national d'histoire naturelle (1945).

Art. 2. - Contentieux consécutif au dépôt d'oeuvres d'art de 1939 à 1946 au château de Coulans-sur-Gée (1946-1950).

Art. 3. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.