Arrêté du 10 septembre 1998 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 septembre 1998, M. Payer (Jacques) est nommé membre de la commission consultative des radiocommunications pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Levy (Jean-Bernard).