Arrêtés du 10 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

    Mme Michel (Chantal), épouse Goarin, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 28 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Morand ;

    Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 28 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Jolivet.