Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Les propositions des jurys particuliers sont adressées à un jury national.

« Le jury national comprend le directeur de chacun des établissements autorisés à organiser les épreuves spéciales à l'intention des candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ou son représentant, ainsi que des membres de la commission du titre d'ingénieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

« Le jury national est présidé par le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant.

« La vice-présidence est assurée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant. »

Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1976 portant désignation du président et du vice-président du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.