Arrêtés du 1er décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1998 :

    M. Le Marrec (Pierre) et M. Dupuy (Marc, Jean, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Amédée Noel et Alain Souchet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sarzeau (Morbihan) ;

    Le retrait de M. Noel (Amédée), notaire associé, membre de la société Amédée Noel et Alain Souchet, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Amédée Noel et Alain Souchet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Souchet, Pierre Le Marrec, Marc Dupuy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».