Arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 1998 :

    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Wagner (Madeleine), représentant suppléant des auteurs à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques « autres que les peintres » instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ;

    La personne dont le nom suit est nommée, à compter de la date de signature du présent arrêté, membre suppléant de ladite commission pour la durée restant à courir : M. Weidmann (Joël).