Arrêté du 9 décembre 1998 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 1998 :

    Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

    M. Helbert (Paul), ingénieur général des télécommunications ;

    M. Petipas (Jacques), ingénieur général des télécommunications ;

    M. Platet (Frédéric), ingénieur général des télécommunications ;

    M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées.

    Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé au même comité :

    M. Thiellay (Jean-Philippe), auditeur au Conseil d'Etat.