Art. 1er. - Le quatrième alinéa du 1o de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les conditions de taux d'intérêt et la progressivité des annuités sont déterminées selon l'une des deux options suivantes dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion :

« Option 1 :

« Le taux d'intérêt I est de 2,30 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0,5 % l'an.

« Option 2 :

« Le taux d'intérêt I est de 2,25 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0 % l'an.

« Dans le département de la Guyane, les conditions de taux d'intérêt et la progressivité des annuités sont déterminées selon l'une des deux options suivantes :

« Option 1 :

« Le taux d'intérêt I est de 2,05 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0,5 % l'an.

« Option 2 :

« Le taux d'intérêt I est de 2 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0 % l'an. »

Art. 2. - Le deuxième alinéa du 1o de l'article 7 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé à compter de la date de publication du présent arrêté dans les conditions suivantes :

« Les conditions de taux d'intérêt et la progressivité des annuités sont déterminées selon l'une des deux options suivantes dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion :

« Option 1 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,40 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0,5 % l'an.

« Option 2 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,35 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0 % l'an. »

« Dans le département de la Guyane, les conditions de taux d'intérêt et la progressivité des annuités sont déterminées selon l'une des deux options suivantes :

« Option 1 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,10 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0,5 % l'an.

« Option 2 :

« Le taux d'intérêt I est de 1,05 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0 % l'an. »

Art. 3. - Le 2o de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Actualisation du taux d'intérêt à compter de la date d'établissement du contrat :

« Le taux d'intérêt (I) visé au 1o du présent article est actualisé à chaque variation de la rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne en fonction d'un coefficient (R) déterminé par la formule suivante :

« R = 1 + DT/1,043

où DT désigne la variation positive ou négative du taux de rémunération précité.

« Le taux d'intérêt révisé est I = (1 + I) R - 1 et I > = 0. »

Art. 4. - Le second alinéa du 3o de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le coefficient de révision (R) est déterminé par la formule suivante :

« R = 1 + DT/1,043

où DT désigne la variation positive ou négative constatée entre le taux de rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne en vigueur à la date de révision et celui à la date d'établissement du contrat. »

Art. 5. - Le dernier alinéa du 1o de l'article 7 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'application des 2o et 3o de l'article 6 et s'il y a eu variation de la rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne, le coefficient R est déterminé par la formule suivante :

« R = 1 + DT/1,038. »

Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les conditions de taux d'intérêt et la progressivité des annuités sont déterminées selon l'une des deux options suivantes :

« Option 1 :

« Le taux d'intérêt I est de 2,30 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0,5 % l'an à partir de la sixième annuité.

« Option 2 :

« Le taux d'intérêt I est de 2,25 % l'an ;

« Les annuités progressent de 0 % l'an. »

Art. 7. - Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.