Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 1998, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 :
Au titre de représentants
des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires :
Mme Meriaux Delbarre (Clara) ;
Mme Petitdidier (Denise) ;
M. Parizer (Raymond).
Membres suppléants :
Mme Caufman (Béatrice) ;
M. Rogard (Pascal) ;
M. Van Effenterre (Bertrand).
Au titre de représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires :
Mme Vonier (Fabienne) ;
M. Rerat (Jacques) ;
M. Virenque (Antoine).
Membres suppléants :
Mme Beylier (Anne-Françoise) ;
M. Gevaudan (Jean-Michel) ;
M. Cuvilier (Jean-Marie).
Au titre de représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires :
M. Labe (Jean) ;
M. Hochwelker (René) ;
M. Jouanique (Thierry).
Membres suppléants :
Mme Savini (Giacinta) ;
M. Goter (Pierrick) ;
M. Patry (Richard).
Au titre de représentants
des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires :
M. Commin (Jean-Paul) ;
M. d'Amecourt (Jean-François) ;
M. Jaouen (Jean-Paul).
Membres suppléants :
M. Bonduel (Marc) ;
M. Brossard (Pierre) ;
M. d'Amecourt (Christian).
Décision du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
NOR : MCCK9800709S