Arrêté du 17 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondations des orphelins Vitigliano », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5, rue Antoine-Pons, 13004 Marseille.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.