Arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, M. Lavigne (Jean-François) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaugency (Loiret), en remplacement de M. Brosse (François, Jean, Joseph), démissionnaire.