Instruction du 17 septembre 1998 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Version INITIALE

NOR : EQUA9801263J

  • Le document « OPS 1 - Transport aérien public (avions) - Moyens acceptables de conformité, interprétations et explications (AMC et IEM) », annexé à l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public, est modifié conformément à l'annexe (1) à la présente instruction.

    La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • (1) Cette annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 27.

Fait à Paris, le 17 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff

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