Arrêtés du 30 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société polymathique du Morbihan », dont le siège est à Vannes (Morbihan), 2, rue Noê.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.