Arrêté du 16 septembre 1998 portant nomination à la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1998, M. Larquié (André), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la mission d'étude sur la spoliation durant l'Occupation des biens appartenant aux personnes considérées comme juives.