Arrêtés du 24 juillet 1998 portant admission de centres de soins de suite et de réadaptation à participer au service public hospitalier

Version INITIALE

NOR : MESH9822758A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 à L. 715-9 ;

Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu la demande du président du conseil d'administration de l'association Hestia en date du 14 mars 1997 ;

Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 23 septembre 1997 ;

Vu l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en date du 30 septembre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de soins de suite et de réadaptation « la Maison d'Hestia », géré par l'association Hestia, sise 32, rue Nicolas-Sicard, 69005 Lyon, est admis à participer au service public hospitalier.

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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