Arrêté du 5 août 1998 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales

Version INITIALE

NOR : AGRP9801641A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 août 1998, suite à l'expiration du mandat de quatre ans de cinq membres du comité de la protection des obtentions végétales nommés par arrêté du 22 octobre 1993, sont nommés membres pour un mandat de quatre ans : M. Darrozes (Georges), M. Guerin (Jean-Claude), M. Huet (Jacques), M. Prevel (Jean-François) et, sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, M. Feyt (Henri).