Arrêté du 5 novembre 1998 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Petureau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1998.