Décret du 6 novembre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 6 novembre 1998 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française Retinitis Pigmentosa (AFRP) Retina France », dont le siège est à Colomiers (Haute-Garonne), 16, allée de Naurouze ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.