Résultat d'une délibération

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 15 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ondes Sans Frontières à diffuser un programme de télévision locale du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999 dans l'Est parisien :

    Site : Paris, tour des Ensembles ;

    PAR : 250 W ;

    Canal : 36 H.