La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise à compter du 1er novembre 1998 :
1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
La ministre chargée de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur départemental de l'équipement de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Bouvet (Jean), professeur à l'université Grenoble-I.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant.
2o Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes :
M. Abeille (Patrice).
Représentants du conseil général de la Savoie :
M. Rolland (Vincent) ;
M. Girard (René) ;
M. Bouvard (Michel).
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :
Maires des communes de Termignon-la-Vanoise et de Pralognan-la-Vanoise :
M. Péaquin (Alain), maire de Termignon-la-Vanoise ;
M. Vion (Claude), maire de Pralognan-la-Vanoise ;
M. Bellissand (Jacky), maire de Villarodin-Bourget ;
M. Bailly (Michel), maire d'Aussois ;
M. Riorda (Thierry), maire de Sainte-Foy-Tarentaise ;
M. Ruffier des Aimes (Régis), maire de Champagny-en-Vanoise.
3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par la ministre chargée de la protection de la nature :
M. Repentin (Thierry) ;
M. Chaumereuil (Guy) ;
M. Gachet (Louis-Jean) ;
M. Viout (Pierre-Olivier).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Faure (Raymond) ;
M. Tournier (Hubert) ;
M. Nicoud (Gérard) ;
M. Zimmermann (Francis).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Sur proposition du préfet de la Savoie, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Tourt (Albert).
Commerce et industrie :
M. Jorcin (Jean-Pierre).
Chasse :
M. Liégeon (Paul).
Pêche :
M. Guillaud (Gérard).
Protection de la nature :
M. André (Jean).
Activités de plein air :
M. Croibier (André).
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
M. Crampe (Jean-Claude).
4o Représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc
M. Etiévant (Jean-Luc).
Art. 2. - L'arrêté du 23 novembre 1995 modifié est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Dominique Voynet