Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 octobre 1998 :

M. Négrier (Jacques), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France (RFF) et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Sont nommés membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF :

Sur proposition du ministre de l'équipement,

des transports et du logement

Titulaires : M. Gérard (Michel) et M. Villaret (Alain), ingénieurs généraux des ponts et chaussées.

Suppléants : M. Ulivieri (François), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Paufique (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

Titulaires : M. Picard (Guy) et M. Wolf (Marc), administrateurs civils.

Suppléants : M. Perpère (Paul) et Mme Clair (Annie), administrateurs civils.