Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme

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NOR : ECOT9820103A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 septembre 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 12 octobre 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 octobre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme, dont la liste est annexée au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DU MARCHE A TERME

    Articles abrogés

    Article 1er

    Titre III :

    Chapitre II : articles 3-2-0-1 à 3-2-0-6 ;

    Chapitre V : articles 3-5-0-1 à 3-5-0-7 ;

    Chapitre VI : articles 3-6-0-1 à 3-6-0-6 ;

    Chapitre VII : article 3-7-0-1.

    Titre IV :

    Chapitre Ier : articles 4-1-1-1 à 4-1-2-5.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

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