Arrêté du 24 juin 1998 portant suppression de régies d'avances de certains postes d'expansion économique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 24 juin 1998 :

    Les régies d'avances des postes d'expansion économique de Lusaka (Zambie) et de Windhoek (Namibie), rattachées à la trésorerie générale pour l'étranger, sont supprimées respectivement à compter du 10 septembre 1997 et du 1er octobre 1997 ;

    Les régies d'avances des postes d'expansion économique de Detroit et de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), rattachées à la paierie générale auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, sont supprimées à compter du 1er janvier 1998 ;

    La régie d'avances du poste d'expansion économique de Stuttgart (Allemagne), rattachée à la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Allemagne, est supprimée à compter du 1er octobre 1997 ;

    La régie d'avances du poste d'expansion économique de Douala (Cameroun), rattachée à la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun, et la régie d'avances du poste d'expansion économique de Brazzaville (Congo), rattachée à la paierie auprès de l'ambassade de France au Congo, sont supprimées à compter du 1er octobre 1997.