Arrêté du 11 juin 1998 portant nomination au comité technique de l'électricité

Version INITIALE

NOR : ECOI9800553A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 juin 1998, sont nommés membres permanents du comité technique de l'électricité :

    En tant que représentants du ministre de l'équipement,

    des transports et du logement

    Au titre de l'urbanisme :

    Mme Bersani (Catherine), inspectrice générale de l'équipement, membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées ;

    Avec pour suppléant :

    M. Antoni (Robert-Max), inspecteur général de la construction, membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées.

    Au titre des transports terrestres :

    M. Moinard (René), ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du Conseil général des ponts et chaussées ;

    Avec pour suppléant :

    M. Poulenat (Georges), administrateur civil hors classe, chargé de mission à la 2e section (affaires juridiques et sociales) du Conseil général des ponts et chaussées.

    Leurs mandats viendront à expiration le 16 février 2001.