Décret du 24 juin 1998 portant cessation de fonctions du directeur général d'Electricité de France

Version INITIALE

NOR : ECOX9803054D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 20 ;

Vu le décret du 31 octobre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général d'Electricité de France et nommant un nouveau directeur général à Electricité de France ;

Vu la lettre de démission de M. Pierre Daurès en date du 22 juin 1998 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre Daurès comme directeur général d'Electricité de France.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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