Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 7-1 du décret du 22 avril 1960 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :

« Le recteur prononce pour chaque année scolaire les promotions des personnels placés sous son autorité.

« Le ministre prononce les promotions des personnels mentionnés à l'article 5 ci-dessus. »

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 10-8 du décret du 12 août 1970 susvisé est abrogé.

Art. 3. - L'article 19-2 du décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit :

I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par :

« L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous. »

II. - Le deuxième alinéa est abrogé.

Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.