Par décision no 2000-583 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les sous-bandes de fréquences 12 807-12 835 MHz et 13 073-13 101 MHz sont attribuées à la société France Télécom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.