Arrêté du 12 juin 1998 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE

NOR : EQUG9800821A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juin 1998, il est mis fin, à compter du 1er juin 1998, aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances exercées auprès du laboratoire central des ponts et chaussées par M. Hébert (Patrick).