Arrêté du 1er septembre 1998 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er septembre 1998, la modification de la dénomination et des articles 3, 5, 6 et 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil » est approuvée.

    Son objet, ses membres, sa zone géographique et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 13 octobre 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.