Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810201A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Hugues (Valérie), adjoint administratif stagiaire, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mlle Magnier.