Décret du 29 juin 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9800451D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 19 juin 1997 modifié portant délégation de signature au musée d'Orsay,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 19 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de Mme Catherine Fagart, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Daniel Arcangéli, attaché principal d'administration centrale, et à M. Denis Duclos, attaché des services déconcentrés. »

  • Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

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