Décisions du 9 septembre 1998 portant affectation au Conseil de la concurrence

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NOR : ECOX9803159S

  • Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 9 septembre 1998, Mme Pasturel (Micheline), vice-présidente du Conseil de la concurrence, est affectée à la section III du conseil.

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