Décision no 2000-594 du 5 septembre 2000 modifiant la décision no 98-121 du 24 mars 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue

Version INITIALE

NOR : CSAX0001594S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-121 du 24 mars 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-121 du 24 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit La Maison Rouge, 60350 Moulin-sous-Touvent ;

    Altitude du site : 165 mètres ;

    Hauteur de l'antenne : 207 mètres ;

    Puissance (PAR) : 500 W ;

    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/260o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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