Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 100 millions de francs dont l'objet est le financement de trois opérations immobilières (travaux d'aménagement au sein de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, construction d'un bâtiment pour l'antenne anglaise de l'Ecole européenne des affaires et réfection d'un entrepôt sur le site de Pantin).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de onze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et des recettes des services gérés.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.