Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998, M. Le Fur (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé, dissoute.