Arrêté du 29 mai 1998 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOE9800025A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 29 mai 1998, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Khartoum (Soudan) rattachée au trésorier-payeur général pour l'étranger est supprimée à compter du 12 avril 1998.