Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 novembre 1998, l'Office national des forêts est autorisé à céder sa participation au capital de la société SOTEMA à la société SCOT Conseil, soit 825 actions au prix unitaire de 1 120 F.