Arrêté du 10 juillet 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : ECOP9800370A

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommée, à compter du 6 juillet 1998, au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :

  • Attachée parlementaire

    Mme Marianne Pelissier.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1998.

Jacques Dondoux

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,7 Mo