Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998, l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

    Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) :

    Remplacer :

    « Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

    « Suppléant : M. Maubert-Chouart (Jean-François) »,

    par :

    « Titulaire : Mme Monsterlet (Nicole) ;

    « Suppléant : M. Laudon (André) ».