Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 mai 1998 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, l'arrêté du 20 mai 1998 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants de la première liste est modifié ainsi qu'il suit :

    Cour d'appel de Lyon

    Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

    Assesseur suppléant : au lieu de : « Mme Plétran (Marie), épouse Deveaud », lire : « Mme Plédran (Marie), épouse Deveaud ».