Arrêté du 17 juin 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) et homologuant un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol

Version INITIALE

NOR : AGRP9801103A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 21 décembre 1984, 5 juin 1990, 1er juillet 1991, 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), du 16 avril 1997 (semences de tournesol, soja et ricin) et du 9 février 1998 (semences de tournesol) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Tournesol, soja et ricin),

Arrête :

  • Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.

    Les modifications du règlement technique ont pour but d'apporter plus de précisions sur les modalités d'examen de la valeur agronomique et technologique et de la distinction-homogénéité-stabilité des variétés hybrides et de leurs composants.

    Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 21 décembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 5 juin 1990.

    Le texte de ce règlement peut être consulté :

    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

    - au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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  • Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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  • Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

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    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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  • Art. 6. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) la variété désignée ci-après :

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    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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  • Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :

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    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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  • Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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  • Art. 9. - Est supprimée de l'article 4 de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé la variété de soja Maple Glen, inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A) dont les semences peuvent être commercialisées en France, par l'arrêté du 1er juillet 1991 ; cette variété reste inscrite au Catalogue officiel dans les conditions prévues ci-dessous :

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    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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  • Art. 10. - L'article 3 de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Domisol :

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  • Art. 11. - L'article 3 de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Apollo :

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    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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    La mention de la variété Apollo est supprimée de l'article 10 de l'arrêté susvisé.

  • Art. 12. - Sont ajoutées les mentions suivantes aux arrêtés des 16 avril 1997 et 9 février 1998 susvisés :

    « - forme modifiée de la variété Albena » en complément de la note (1) de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997, relative à la variété de tournesol Albenarm ;

    « - forme modifiée de la variété Alliance » en complément de la note (1) de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998, relative à la variété de tournesol Alliance RM ;

    « - forme modifiée de la variété Aladin » en complément de la note (1) de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998, relative à la variété de tournesol Altesse RM ;

    « - forme modifiée de la variété Alcyon » en complément de la note (1) de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 1998, relative à la variété de tournesol Alcyon RM ;

    « - forme modifiée de la variété Gala » en complément de la note (1) de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998, relative à la variété de tournesol Gala RM.

  • Art. 13. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :

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    n° 160 du 12/07/1998 page 10805 à 10806

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  • Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. Rosenberg

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