Art. 1er. - Au deuxième alinéa du 1o du A de l'article R. 138 du code de la route, les mots : « 30 km par heure » sont remplacés par les mots : « 40 km par heure ».

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.