Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP9852027Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 1998, page 14949, en ce qui concerne les titulaires, 1re ligne, au lieu de : « Borland (Henri) », lire : « Borlant (Henri) ».

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