Arrêté du 23 juillet 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800212A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 1998, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    M. Biard (Jean-Pascal), au tribunal administratif d'Amiens ;

    Mlle Brisson (Christiane), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

    M. Dewailly (Stéphane), au tribunal administratif de Bastia ;

    Mlle Dorion (Odile), au tribunal administratif de Dijon ;

    M. Drouet (Hervé), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

    M. Guidal (Georges), au tribunal administratif de Strasbourg ;

    M. Israël (Didier), au tribunal administratif de Bastia ;

    Mlle Koza (Sylvie), au tribunal administratif de Marseille ;

    M. Ladreyt (Jean-Pierre), au tribunal administratif de Rouen ;

    M. Lamy (Eric), au tribunal administratif de Nice ;

    Mme Le Gars (Anne-Catherine), au tribunal administratif de Nice ;

    Mme Lopa-Dufrenot (Micheline), au tribunal administratif de Marseille ;

    Mlle Mege (Christine), au tribunal administratif de Poitiers ;

    M. Meyer (Emmanuel), au tribunal administratif de Lille ;

    M. Nizet (Olivier), au tribunal administratif de Nancy ;

    M. Prioleaud (Patrick), au tribunal administratif de Strasbourg ;

    Mlle Putas (Isabelle), au tribunal administratif de Marseille ;

    M. Salvi (Didier), au tribunal administratif de Poitiers ;

    Mme Schmerber (Cathy), au tribunal administratif de Strasbourg ;

    M. Vergne (Georges), au tribunal administratif de Rennes.